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Arrêté du 5 mai 2017

Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 322-2 et R. 322-7 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 214-48-1 ;

Vu l'avis de la Fédération française de polo en date du 24 janvier 2017 ;

Vu l'avis de la Fédération française de pentathlon moderne en date du 28 janvier 2017 ;

Vu l'avis de la Fédération française d'équitation en date du 23 février 2017,

Arrêtent :

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du sportArt. A322-126 → Version 1Code du sportArt. A322-127 → Version 1Code du sportArt. A322-128 → Version 1Code du sportArt. A322-129 → Version 1Code du sportArt. A322-130 → Version 1Code du sportArt. A322-131 → Version 1Code du sportArt. A322-132 → Version 1Code du sportArt. A322-133 → Version 1Code du sportArt. A322-134 → Version 1Code du sportSct. Paragraphe 5 : Mesures concernant l'entretien en l'état de la cavalerieCode du sportArt. A322-135 → Version 1Code du sportArt. A322-136 → Version 1Code du sportArt. A322-137 → Version 1Code du sportArt. A322-138 → Version 1Code du sportArt. A322-139 → Version 1Code du sportArt. A322-140 → Version 1
- Code du sport.
Art. A322-126, Art. A322-127, Art. A322-128, Art. A322-129, Art. A322-130, Art. A322-131, Art. A322-132, Art. A322-133, Art. A322-134, Sct. Paragraphe 5 : Mesures concernant l'entretien en l'état de la cavalerie, Art. A322-135, Art. A322-136, Art. A322-137, Art. A322-138, Art. A322-139, Art. A322-140

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Section 4 : Etablissements organisant la pratique d'activités utilisant des équidésCode du sportSct. Paragraphe 1 : Dispositions préliminairesCode du sportArt. A322-116 → Version 1Code du sportSct. Paragraphe 2 : Conditions de pratiqueCode du sportArt. A322-117 → Version 1Code du sportArt. A322-118 → Version 1Code du sportArt. A322-119 → Version 1Code du sportSct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux équipements de protection individuelleCode du sportArt. A322-120 → Version 1Code du sportArt. A322-121 → Version 1Code du sportArt. A322-122 → Version 1Code du sportSct. Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux installationsCode du sportArt. A322-123 → Version 1Code du sportArt. A322-124 → Version 1Code du sportArt. A322-125 → Version 1
- Code du sport.
Sct. Section 4 : Etablissements organisant la pratique d'activités utilisant des équidés, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions préliminaires, Art. A322-116, Sct. Paragraphe 2 : Conditions de pratique, Art. A322-117, Art. A322-118, Art. A322-119, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux équipements de protection individuelle, Art. A322-120, Art. A322-121, Art. A322-122, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux installations, Art. A322-123, Art. A322-124, Art. A322-125

1 version

15 modifiés

16 abrogés

Article 2

Créé le 1 septembre 2017

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.

1 version

Article 3

Créé le 1 septembre 2017

Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale, le directeur général de l'alimentation et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 mai 2017.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefèvre

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale,

A. Espinasse

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Arrêté du 5 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3