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Arrêté du 5 mai 2017

modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités équestres

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles pour les chevaux dans les établissements sportifs

Résumé. Un arrêté simplifie les règles pour prendre soin des chevaux dans les lieux de sport et change certaines règles sur les activités équestres à partir du 1er septembre 2017.

Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 322-2 (Règles d'hygiène et de sécurité dans les établissements sportifs) et R. 322-7 (Fixation des règles d'hygiène et de sécurité dans le sport) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 214-48-1 (Contrôle des établissements utilisant des équidés) ;

Vu l'avis de la Fédération française de polo en date du 24 janvier 2017 ;

Vu l'avis de la Fédération française de pentathlon moderne en date du 28 janvier 2017 ;

Vu l'avis de la Fédération française d'équitation en date du 23 février 2017,

Arrêtent :

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Suppression de règles sur l'entretien des chevaux

Résumé. Les règles sur l'entretien et la protection des chevaux dans les établissements sportifs ont été simplifiées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du sportArt. A322-126 : Conditions de sécurité pour les installations équestresCode du sportArt. A322-127 : Entretien des équipements équestresCode du sportArt. A322-128 : Protection des équidés et des cavaliers
- Code du sport.
Art. A322-126, Art. A322-127, Art. A322-128, Art. A322-129, Art. A322-130, Art. A322-131, Art. A322-132, Art. A322-133, Art. A322-134, Sct. Paragraphe 5 : Mesures concernant l'entretien en l'état de la cavalerie, Art. A322-135, Art. A322-136, Art. A322-137, Art. A322-138, Art. A322-139, Art. A322-140

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Section 4 : Etablissements organisant la pratique d'activités utilisant des équidésCode du sportSct. Paragraphe 1 : Dispositions préliminaires : Règles d'hygiène et de sécurité pour les centres équestres
→ Version 2
Code du sportArt. A322-116 : Règles pour les centres équestres
- Code du sport.
Sct. Section 4 : Etablissements organisant la pratique d'activités utilisant des équidés, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions préliminaires, Art. A322-116, Sct. Paragraphe 2 : Conditions de pratique, Art. A322-117, Art. A322-118, Art. A322-119, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux équipements de protection individuelle, Art. A322-120, Art. A322-121, Art. A322-122, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux installations, Art. A322-123, Art. A322-124, Art. A322-125

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les activités équestres

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017 pour modifier les règles concernant les activités équestres.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Exécution d'un arrêté sur les activités équestres

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2017 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre, qui entrera en vigueur le 1er septembre.

Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale, le directeur général de l'alimentation et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2017.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefèvre

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale,

A. Espinasse

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Arrêté du 5 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3