Article A322-128
Abrogé depuis le 2017-09-01 par Arrêté du 5 mai 2017 - art. 1
Il ne doit pas être demandé à un équidé un travail auquel il n'est ni apte, ni préparé, risquant de mettre en danger sa santé et la sécurité du cavalier.
1 version
Abrogé depuis le 2017-09-01 par Arrêté du 5 mai 2017 - art. 1
Il ne doit pas être demandé à un équidé un travail auquel il n'est ni apte, ni préparé, risquant de mettre en danger sa santé et la sécurité du cavalier.
1 version
En vigueur à partir du mercredi 30 avril 2008
Abrogé le vendredi 1 septembre 2017
Il ne doit pas être demandé à un équidé un travail auquel il n'est ni apte, ni préparé, risquant de mettre en danger sa santé et la sécurité du cavalier.