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Transmission mensuelle de données par les hôpitaux des armées
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 21 janvier 2009Art. 1
Arrêté du 5 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2009
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2009Art. 1
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Cité par
Source : Légifrance
Modification d'un arrêté sur les données de santé
Arrêté du 5 mai 2017 · art. 1
Modification de la valorisation de l'activité des établissements de santé
Arrêté du 5 mai 2017 · art. 3
Modification des règles de valorisation des données médicales
Arrêté du 5 mai 2017 · art. 4
Modalités transitoires de financement des hôpitaux militaires
Arrêté du 5 mai 2017 · art. 8
Versement d'allocations à la santé militaire
Arrêté du 21 janvier 2009 · art. 1 (Ab)
Protection sociale en France
Code de la sécurité sociale.
Aide aux personnes en difficulté
Code de l'action sociale et des familles
Fixation annuelle des tarifs pour les soins à domicile
Code de la sécurité sociale · art. L162-22-7
Art. L162-23-6
Code de la sécurité sociale
Prise en charge des médicaments pendant l'hospitalisation
Code de la sécurité sociale · art. L162-22-7-3