Arrêté du 5 mai 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 janvier 2009

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission mensuelle de données par les hôpitaux des armées

Résumé. Les hôpitaux des armées doivent transmettre mensuellement des données sur leurs activités et la consommation de médicaments à l'agence régionale de santé d'Ile-de-France.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance