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Modification des règles de valorisation des données médicales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 21 janvier 2009Art. 3
Arrêté du 5 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2009
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2009Art. 3
Source : Légifrance
Calcul des remboursements de l'assurance maladie pour les soins hospitaliers
Arrêté du 21 janvier 2009 · art. 3 (M)
Financement des soins de suite et de réadaptation
Code de la sécurité sociale · art. L162-23-1
Fixation des prix des médicaments
Code de la sécurité sociale · art. L162-16-6
Fixation annuelle des tarifs pour les soins à domicile
Code de la sécurité sociale · art. L162-22-7
Remboursement des produits médicaux pendant l'hospitalisation
Code de la sécurité sociale · art. L165-7
Consultations et soins externes dans les établissements de santé
Code de la sécurité sociale · art. R162-51
Aide médicale pour les étrangers en situation irrégulière
Code de l'action sociale et des familles · art. L251-1
Prise en charge des soins urgents pour les étrangers sans papiers
Code de l'action sociale et des familles · art. L254-1
Calcul des tarifs d'hospitalisation pour certains patients
Code de la sécurité sociale · art. L162-22-11-1
Art. L162-23-6
Code de la sécurité sociale
Prise en charge des prestations d'hospitalisation par la sécurité sociale
Code de la sécurité sociale · art. R162-33-1
Ajustement des tarifs des établissements de santé
Code de la sécurité sociale · art. R162-33-7
Art. 33
Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003
Expérimentations de télémédecine en France
Loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 · art. 36
Modification du financement des établissements de santé
Loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 · art. 78