Arrêté du 5 mai 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 janvier 2009

Art. 3

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Modification des règles de valorisation des données médicales

Résumé. L'arrêté modifie les règles de valorisation des données médicales pour le remboursement par l'assurance maladie, en précisant les tarifs et coefficients applicables à différentes prestations.

A modifié les dispositions suivantes :

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