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Modification de la valorisation de l'activité des établissements de santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 21 janvier 2009Art. 2
Arrêté du 5 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2009
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2009Art. 2
cite
Source : Légifrance
Modification des règles de valorisation des données médicales
Arrêté du 5 mai 2017 · art. 4
Modalités transitoires de financement des hôpitaux militaires
Arrêté du 5 mai 2017 · art. 8
Transmission mensuelle des données médicales par les hôpitaux militaires
Arrêté du 21 janvier 2009 · art. 2 (M)
Fixation annuelle des tarifs pour les soins à domicile
Code de la sécurité sociale · art. L162-22-7
Fixation des tarifs d'hospitalisation dans les établissements privés
Code de la sécurité sociale · art. L162-22
Prise en charge des soins pour les personnes détenues
Code de la sécurité sociale · art. L381-30-5
Aide médicale pour les étrangers en situation irrégulière
Code de l'action sociale et des familles · art. L251-1
Prise en charge des soins urgents pour les étrangers sans papiers
Code de l'action sociale et des familles · art. L254-1
Art. L165-1-1
Code de la sécurité sociale
Art. L160-13
Code de la sécurité sociale
Prise en charge des médicaments pendant l'hospitalisation
Code de la sécurité sociale · art. L162-22-7-3