Arrêté du 5 mai 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 21 janvier 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Transmission mensuelle de données par les hôpitaux des armées) à 6 (Modification d'une annexe réglementaire) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 mars 2017

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Modification d'un arrêté sur les données de santé

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les références légales concernant les données de santé.

L'arrêté du 21 janvier 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Transmission mensuelle de données par les hôpitaux des armées) à 6 (Modification d'une annexe réglementaire) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Source : Légifrance