Arrêté du 1er mars 2022

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mai 2017

Art. 3

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Modification des règles de facturation des groupes de médecine tarifaire

Résumé. Les modalités de facturation des groupes de médecine tarifaire (GMT) sont modifiées pour clarifier les tarifs et les suppléments selon la durée du séjour du patient.

A modifié les dispositions suivantes :

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