Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Valorisation des séjours non clos
Résumé A partir du 71ème jour, les séjours non clos coûtent un certain montant par jour, sauf pour quelques cas spéciaux.
Les séjours non clos, à l'exception de ceux relevant des GME 0103LA0, 0103SC1, 0103SC2, sont valorisés, au-delà du soixante-dixième jour de présence du patient, par l'application d'un tarif journalier correspondant au GMT 8888. Sa valeur est fixée comme suit :
- pour les établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale sa valeur est de 125,71 euros ;
- pour les établissements mentionnés aux d et e du même article sa valeur est de 88,78 euros.
Les séjours non clos des GME 0103LA0, 0103SC1, 0103SC2 sont valorisés, au-delà du soixante-dixième jour de présence du patient, par les GMT 0001, 0002 et 0003 selon les modalités définies à l'article 3 de l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé.
1 version