Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Valorisation des séjours non clos au-delà du soixante-dixième jour
Résumé Après 70 jours, les séjours non terminés coûtent un certain montant par jour, sauf pour certains cas spéciaux.
Les séjours non clos, à l'exception de ceux relevant des GME 0103A1 et 0103A2, sont valorisés, au-delà du soixante-dixième jour de présence du patient, par l'application d'un tarif journalier correspondant au GMT 8888. Sa valeur est fixée comme suit :
- pour les établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale sa valeur est de 117,87 euros ;
- pour les établissements mentionnés aux d et e du même article sa valeur est de 80,91 euros.
Les séjours non clos des GME 0103A1 et 0103A2 sont valorisés, au-delà du soixante-dixième jour de présence du patient, par les GMT 0001 et 0002 selon les modalités définies à l'article 3 de l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé.
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