Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 1er de l'arrêté du 5 mai 2017
Résumé On a ajouté les écoles d'Apatou à l'article 1er d'un arrêté.
L'article 1er de l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
Au deuxième alinéa, après les mots : «-écoles et établissements publics locaux d'enseignement des communes », sont insérés les mots : « d'Apatou, ».
1 version