Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation des membres suppléants aux réunions de la commission
Résumé. Les membres suppléants peuvent maintenant assister aux réunions de la commission sans pouvoir voter, sauf s'ils remplacent un membre titulaire absent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 décembre 2012Art. 7 : Réunion de la commission
→ Version 2 : Ajout des règles pour les membres suppléants
→ Version 2 : Ajout des règles pour les membres suppléants
- Arrêté du 12 décembre 2012Art. 7