Arrêté du 5 mai 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 décembre 2012

Art. 1

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Modification des avis de la commission paritaire sur les accidents du travail

Résumé. La commission paritaire donne son avis sur les indemnités et rentes pour accidents du travail ou maladies professionnelles des personnels non titulaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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