Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des avis de la commission paritaire sur les accidents du travail
Résumé. La commission paritaire donne son avis sur les indemnités et rentes pour accidents du travail ou maladies professionnelles des personnels non titulaires.
A modifié les dispositions suivantes :