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Arrêté du 5 mai 2014

Article 8

Abrogé28 février 2024

Créé le 24 mai 2014

L'arrêté du 9 septembre 2008 fixant les conditions d'agrément des agents chargés, au sein des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse de sécurité sociale de Mayotte, du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 mai 2014 au mardi 27 février 2024