Abrogé par Arrêté du 6 février 2024 - art. 7
Créé le 24 mai 2014 · Abrogé le 28 février 2024
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Remplacement d'un arrêté sur le contrôle des agents de sécurité sociale
L'arrêté du 9 septembre 2008 fixant les conditions d'agrément des agents chargés, au sein des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse de sécurité sociale de Mayotte, du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.