Arrêté du 5 mai 2014

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La signalisation des véhicules à moteur à deux roues est ainsi fixée :
1° Signalisation latérale :
a) Signalisation latérale des véhicules à moteur à deux roues carénés :
Sur une bande blanche rétro-réfléchissante d'une largeur minimale de 70 mm, sont sérigraphiées trois bandes horizontales, en bleu gitane translucide, dans le sens longitudinal, aux dimensions suivantes :
― une bande centrale d'une largeur minimale de 45 mm ;
― à au moins 5 mm de part et d'autre de cette bande centrale, sont situées les deux autres bandes d'une largeur minimale de 5 mm chacune ;
Ces bandes latérales sont accompagnées d'un écusson rétro-réfléchissant d'une hauteur minimale de 120 mm, comportant les mentions prévues à l'article 4 (Règles de signalisation pour les véhicules de police municipale) ;
b) Signalisation latérale des véhicules à moteur à deux roues non carénés :
Est apposé un écusson rétro-réfléchissant d'une hauteur minimale de 120 mm, comportant les mentions prévues à l'article 4 (Règles de signalisation pour les véhicules de police municipale) ;
2° Signalisation avant :
a) Signalisation avant des véhicules à moteur à deux roues carénés :
Sur un bandeau blanc rétro-réfléchissant d'une hauteur minimale de 175 mm et d'une longueur minimale de 350 mm, est sérigraphiée l'inscription « police municipale », sur deux lignes, d'une longueur minimale de 315 mm, en bleu gitane translucide ;
Ce bandeau blanc est entouré d'un cadre d'une épaisseur minimale de 8,5 mm, de couleur rouge translucide ;
La hauteur minimale du mot : « police » est de 64 mm ;
La hauteur minimale du mot : « municipale » est de 37 mm ;
b) Signalisation avant des véhicules à moteur à deux roues non carénés :
Est apposé un écusson rétro-réfléchissant d'une hauteur minimale de 120 mm, comportant les mentions prévues à l'article 4 (Règles de signalisation pour les véhicules de police municipale) ;
3° Signalisation arrière :
Est apposé un écusson rétro-réfléchissant d'une hauteur minimale de 120 mm, comportant les mentions prévues à l'article 4 (Règles de signalisation pour les véhicules de police municipale).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signalisation des motos de la police municipale

Résumé. L'article décrit comment les motos de la police municipale doivent être marquées avec des bandes et des écussons pour être facilement reconnaissables.

La signalisation des véhicules à moteur à deux roues est ainsi fixée :
1° Signalisation latérale :
a) Signalisation latérale des véhicules à moteur à deux roues carénés :
Sur une bande blanche rétro-réfléchissante d'une largeur minimale de 70 mm, sont sérigraphiées trois bandes horizontales, en bleu gitane translucide, dans le sens longitudinal, aux dimensions suivantes :
― une bande centrale d'une largeur minimale de 45 mm ;
― à au moins 5 mm de part et d'autre de cette bande centrale, sont situées les deux autres bandes d'une largeur minimale de 5 mm chacune ;
Ces bandes latérales sont accompagnées d'un écusson rétro-réfléchissant d'une hauteur minimale de 120 mm, comportant les mentions prévues à l'article 4 (Règles de signalisation pour les véhicules de police municipale) ;
b) Signalisation latérale des véhicules à moteur à deux roues non carénés :
Est apposé un écusson rétro-réfléchissant d'une hauteur minimale de 120 mm, comportant les mentions prévues à l'article 4 (Règles de signalisation pour les véhicules de police municipale) ;
2° Signalisation avant :
a) Signalisation avant des véhicules à moteur à deux roues carénés :
Sur un bandeau blanc rétro-réfléchissant d'une hauteur minimale de 175 mm et d'une longueur minimale de 350 mm, est sérigraphiée l'inscription « police municipale », sur deux lignes, d'une longueur minimale de 315 mm, en bleu gitane translucide ;
Ce bandeau blanc est entouré d'un cadre d'une épaisseur minimale de 8,5 mm, de couleur rouge translucide ;
La hauteur minimale du mot : « police » est de 64 mm ;
La hauteur minimale du mot : « municipale » est de 37 mm ;
b) Signalisation avant des véhicules à moteur à deux roues non carénés :
Est apposé un écusson rétro-réfléchissant d'une hauteur minimale de 120 mm, comportant les mentions prévues à l'article 4 (Règles de signalisation pour les véhicules de police municipale) ;
3° Signalisation arrière :
Est apposé un écusson rétro-réfléchissant d'une hauteur minimale de 120 mm, comportant les mentions prévues à l'article 4 (Règles de signalisation pour les véhicules de police municipale).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 mai 2014

Source : Légifrance