Arrêté du 5 mai 2014
Chapitre II : Signalisation des véhicules de service des agents de police municipale
En vigueur depuis le vendredi 23 mai 2014
Chapitre II : Signalisation des véhicules de service des agents de police municipale
Section 1 : Dispositions applicables à tous les véhicules
Section 2 : Signalisation des véhicules à moteur à deux roues
Section 3 : Signalisation des véhicules à moteur légers
Section 4 : Signalisation des véhicules à moteur utilitaires
Section 5 : Signalisation des navires à moteur