En vigueur depuis le 15 mai 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction des signes politiques ou religieux sur les tenues des policiers municipaux
Les tenues comprennent des écussons et insignes dans les conditions définies au chapitre II du présent arrêté et, le cas échéant, des décorations. Aucun élément, ni insigne, ni signe porté sur les tenues ne doit avoir de lien avec une organisation politique, syndicale ou une appartenance religieuse.