Arrêté du 5 mai 2014

Article 4

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Article 4

Les tenues comprennent des écussons et insignes dans les conditions définies au chapitre II du présent arrêté et, le cas échéant, des décorations. Aucun élément, ni insigne, ni signe porté sur les tenues ne doit avoir de lien avec une organisation politique, syndicale ou une appartenance religieuse.

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En vigueur depuis le 15 mai 2014

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Interdiction des signes politiques ou religieux sur les tenues des policiers municipaux

Résumé. Les tenues des agents de police municipale ne doivent pas afficher de signes politiques, syndicaux ou religieux.

Les tenues comprennent des écussons et insignes dans les conditions définies au chapitre II du présent arrêté et, le cas échéant, des décorations. Aucun élément, ni insigne, ni signe porté sur les tenues ne doit avoir de lien avec une organisation politique, syndicale ou une appartenance religieuse.

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En vigueur depuis le jeudi 15 mai 2014

Source : Légifrance