Arrêté du 5 mai 2014

Article 5

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Article 5

Le grade de chaque agent de police municipale est indiqué par un insigne particulier sur les épaulettes de la tenue ou sur la poitrine. Les insignes de grade des agents de police municipale sont décrits à l'article 18 (Insignes de grades des agents de police municipale) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 mai 2014

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Insignes de grade des agents de police municipale

Résumé. Les agents de police municipale portent des insignes sur leurs tenues pour indiquer leur grade.

Le grade de chaque agent de police municipale est indiqué par un insigne particulier sur les épaulettes de la tenue ou sur la poitrine. Les insignes de grade des agents de police municipale sont décrits à l'article 18 (Insignes de grades des agents de police municipale) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 15 mai 2014

Source : Légifrance