En vigueur depuis le 15 mai 2014
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Tenues d'honneur pour les agents de police municipale
Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale peuvent doter leurs agents de tenues d'honneur ou de cérémonie conformes aux articles 10 (Description de la tenue d'honneur hivernale des agents de police municipale) et 11 (Tenue d'honneur estivale des policiers municipaux) du présent arrêté.