Arrêté du 5 mai 2014

Article 3

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Article 3

Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale peuvent doter leurs agents de tenues d'honneur ou de cérémonie conformes aux articles 10 (Description de la tenue d'honneur hivernale des agents de police municipale) et 11 (Tenue d'honneur estivale des policiers municipaux) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 mai 2014

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Tenues d'honneur pour les agents de police municipale

Résumé. Les communes peuvent fournir à leurs agents de police municipale des tenues d'honneur ou de cérémonie, conformes aux modèles définis par l'arrêté.

Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale peuvent doter leurs agents de tenues d'honneur ou de cérémonie conformes aux articles 10 (Description de la tenue d'honneur hivernale des agents de police municipale) et 11 (Tenue d'honneur estivale des policiers municipaux) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 15 mai 2014

Source : Légifrance