Arrêté du 5 mai 2014

Article 5

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Article 5

Les listes électorales sont établies par le préfet sur proposition du président du centre de gestion.
Pour les représentants des communes affiliées, la liste électorale fait apparaître les nom et prénoms de chaque maire électeur et mentionne la commune où il exerce son mandat ainsi que le nombre de voix dont il dispose.
Pour les représentants des établissements publics locaux affiliés, la liste électorale fait apparaître les nom et prénoms de chaque président d'établissement public local électeur, désigné, le cas échéant, après le renouvellement général des conseils municipaux et des conseillers communautaires, et mentionne l'établissement public local dont il assure la présidence ainsi que le nombre de voix dont il dispose.
Les listes électorales font l'objet le 16 mai 2014 au plus tard d'une publicité par voie d'affichage à la préfecture et dans les sous-préfectures du département ainsi qu'au centre de gestion.
La liste électorale des représentants des établissements publics locaux affiliés peut faire l'objet d'une actualisation jusqu'au 12 juin 2014.

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En vigueur depuis le 7 mai 2014

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Établissement et publication des listes électorales

Résumé. L'article décrit comment les listes électorales pour les représentants des communes et établissements publics aux conseils d'administration des centres départementaux de gestion sont établies et publiées.

Les listes électorales sont établies par le préfet sur proposition du président du centre de gestion.
Pour les représentants des communes affiliées, la liste électorale fait apparaître les nom et prénoms de chaque maire électeur et mentionne la commune où il exerce son mandat ainsi que le nombre de voix dont il dispose.
Pour les représentants des établissements publics locaux affiliés, la liste électorale fait apparaître les nom et prénoms de chaque président d'établissement public local électeur, désigné, le cas échéant, après le renouvellement général des conseils municipaux et des conseillers communautaires, et mentionne l'établissement public local dont il assure la présidence ainsi que le nombre de voix dont il dispose.
Les listes électorales font l'objet le 16 mai 2014 au plus tard d'une publicité par voie d'affichage à la préfecture et dans les sous-préfectures du département ainsi qu'au centre de gestion.
La liste électorale des représentants des établissements publics locaux affiliés peut faire l'objet d'une actualisation jusqu'au 12 juin 2014.

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En vigueur depuis le mercredi 7 mai 2014

Source : Légifrance