Arrêté du 5 mai 2014

Article 3

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Article 3

A partir des éléments fournis par le centre de gestion, le préfet établit par arrêté le nombre et la répartition des sièges au conseil d'administration du centre de gestion, en application des dispositions de l'article 8 du décret du 26 juin 1985 (Répartition des sièges dans les centres de gestion de la fonction publique territoriale) précité.
Cet arrêté est affiché le 7 mai 2014 au plus tard à la préfecture et dans les sous-préfectures du département.
Il est notifié au président du centre de gestion du département concerné.
Il fait également l'objet d'une notification à l'association ou aux associations départementales des maires et au département affilié.

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En vigueur depuis le 7 mai 2014

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Répartition des sièges dans les centres départementaux de gestion

Résumé. Le préfet fixe le nombre de sièges au conseil d'administration des centres départementaux de gestion, en fonction du nombre de fonctionnaires et de la population des communes.

A partir des éléments fournis par le centre de gestion, le préfet établit par arrêté le nombre et la répartition des sièges au conseil d'administration du centre de gestion, en application des dispositions de l'article 8 du décret du 26 juin 1985 (Répartition des sièges dans les centres de gestion de la fonction publique territoriale) précité.
Cet arrêté est affiché le 7 mai 2014 au plus tard à la préfecture et dans les sous-préfectures du département.
Il est notifié au président du centre de gestion du département concerné.
Il fait également l'objet d'une notification à l'association ou aux associations départementales des maires et au département affilié.

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En vigueur depuis le mercredi 7 mai 2014

Source : Légifrance