Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de remise en état des sites d'exploitation
Résumé. L'arrêté modifie les règles pour la remise en état des sites d'exploitation, notamment en précisant les conditions de remblayage des carrières.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 1994Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 22 septembre 1994Art. 12