Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de contrôle budgétaire et comptable pour certains ministères
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2007 qui définissait les règles de contrôle budgétaire et comptable pour certains ministères.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 18 décembre 2007Art. 2Arrêté du 18 décembre 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 18 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5