Abrogé par Arrêté du 5 mai 2010 - art. 4
Créé le 29 décembre 2007
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2008.
A compter de cette date, l'arrêté du 13 décembre 2006 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.
Abrogé depuis le dimanche 13 juin 2010
Abrogé parArrêté du 5 mai 2010art. 4
En vigueur du samedi 29 décembre 2007 au samedi 12 juin 2010
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2008.
A compter de cette date, l'arrêté du 13 décembre 2006 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.