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Arrêté du 18 décembre 2007

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 juin 2010

Créé le 29 décembre 2007 · Abrogé le 13 juin 2010

Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 29 décembre 2007 au samedi 12 juin 2010

Source : Légifrance