Abrogé par Arrêté du 5 mai 2010 - art. 4
Créé le 29 décembre 2007 · Abrogé le 13 juin 2010
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 décembre 2007
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 5 mai 2010 - art. 4
Créé le 29 décembre 2007 · Abrogé le 13 juin 2010
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 13 juin 2010
Abrogé parArrêté du 5 mai 2010art. 4
En vigueur du samedi 29 décembre 2007 au samedi 12 juin 2010
Source : Légifrance