Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 mai 2008

actualisant les annexes 2 et 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu le code forestier, et notamment le titre V du livre V ;

Vu le décret du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction et modifiant le code forestier ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières ;

Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. L'arrêté du 5 mai 2008 modifie les consignes de style pour les titres et résumés d'articles qui changent des dispositions légales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Ann. II

Arrêté du 24 octobre 2003

Art. Ann. II

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. L'arrêté du 5 mai 2008 modifie les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Ann. III

Arrêté du 24 octobre 2003

Art. Ann. III

En vigueur depuis le 7 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté forestier

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les forêts.

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 mai 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la forêt et des affaires rurales :

L'ingénieure en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

S. Halley des Fontaines

Nota. ― La version actualisée du registre national des matériels de base des essences forestières peut être consultée sur le site du ministère de l'agriculture et de la pêche à l'adresse : http ://agriculture.gouv.fr/sections/thematiques/foret-bois/graines-et-plants-forestiers.

Une copie du registre peut également être demandée par courrier adressé à la direction générale de la forêt et des affaires rurales, sous-direction de la forêt et du bois, bureau des investissements forestiers, 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15 ; ou au CEMAGREF, unité de recherche Ecosystème forestiers, domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.

En vigueur depuis le samedi 7 juin 2008

Arrêté du 5 mai 2008
Article 1
Article 2
Article 3