En vigueur depuis le 7 juin 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté forestier
Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les forêts.
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.