Arrêté du 5 mai 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 juin 2008

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Exécution d'un arrêté forestier

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les forêts.

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 7 juin 2008

Source : Légifrance