Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires
Résumé. L'arrêté du 5 mai 2008 modifie les consignes de style pour les titres et résumés d'articles qui changent des dispositions légales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2003Art. Ann. II
Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Ann. II