Arrêté du 5 mai 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003

Art. Ann. II

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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. L'arrêté du 5 mai 2008 modifie les consignes de style pour les titres et résumés d'articles qui changent des dispositions légales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Ann. II

Arrêté du 24 octobre 2003

Art. Ann. II

Relations

cite

cite  arrêté du 24 octobre 2003 susvisé

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