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Transmission des rapports sur les infections nosocomiales
Le bilan défini à l'article 1er (Rapport annuel des hôpitaux sur les infections) est transmis à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales et au centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales par saisie des déclarations sur le site internet sécurisé mis à la disposition des établissements par l'administration.