Arrêté du 5 mai 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le bilan défini à l'article 1er (Rapport annuel des hôpitaux sur les infections) est transmis à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales et au centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales par saisie des déclarations sur le site internet sécurisé mis à la disposition des établissements par l'administration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des rapports sur les infections nosocomiales

Résumé. Les hôpitaux doivent envoyer leur rapport annuel sur la lutte contre les infections à des organismes spécialisés via un site internet sécurisé.

Le bilan défini à l'article 1er (Rapport annuel des hôpitaux sur les infections) est transmis à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales et au centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales par saisie des déclarations sur le site internet sécurisé mis à la disposition des établissements par l'administration.

Historique des versions

Source : Légifrance