Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur les infections nosocomiales
Résumé. Un ancien arrêté sur les infections dans les hôpitaux est annulé.
L'arrêté du 5 mars 2007 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé est abrogé.