Arrêté du 5 mai 2008

Article 3

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Article 3

Les établissements de santé rassemblent dans un dossier, à l'appui de leurs déclarations dans le bilan défini à l'article 1er (Rapport annuel des hôpitaux sur les infections), les éléments de preuve énumérés dans un cahier des charges transmis par l'administration. Ils tiennent ce dossier à la disposition des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales.

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Dossiers de preuve pour la lutte contre les infections nosocomiales

Résumé. Les hôpitaux doivent garder un dossier avec des preuves pour montrer leurs efforts contre les infections, et le rendre accessible aux autorités sanitaires.

Les établissements de santé rassemblent dans un dossier, à l'appui de leurs déclarations dans le bilan défini à l'article 1er (Rapport annuel des hôpitaux sur les infections), les éléments de preuve énumérés dans un cahier des charges transmis par l'administration. Ils tiennent ce dossier à la disposition des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales.

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