Arrêté du 5 mai 2004

Article 2

Créé le 14 mai 2004

La composition du comité technique paritaire central visé à l'article 1er est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Trois membres titulaires, dont le directeur général du Syndicat des transports d'Ile-de-France, président du comité, et trois membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
b) Représentants du personnel :
Trois membres titulaires et trois membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 8 et du deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 mai 2004