JORF n° 116 du 19 mai 2000

Décret n° 2000-411 du 18 mai 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité au collaborateur d'un député chargé d'une mission temporaire

Décret n°2000-412 du 18 mai 2000 pris pour l'application du titre IX du livre III du code de la santé publique et relatif à l'injonction de soins concernant les auteurs d'infractions sexuelles et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 12 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 12 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 16 mai 2000 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités - praticien hospitalier offerts au concours au titre de l'année 2000 (1er tour)

Arrêté du 12 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 12 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 16 mai 2000 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités - praticien hospitalier offerts au concours au titre de l'année 2000 (1er tour)

Arrêté du 18 mai 2000 fixant la liste des segments d'ADN sur lesquels portent les analyses génétiques pratiquées aux fins d'utilisation du fichier national des empreintes génétiques

Décret n°2000-413 du 18 mai 2000 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie . Décrets en Conseil d'Etat) et relatif au fichier national automatisé des empreintes génétiques et au service central de préservation des prélèvements biologiques

Décret n° 2000-414 du 18 mai 2000 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (6e circonscription du département du Haut-Rhin)

Arrêté du 2 mai 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Décret du 17 mai 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 3 mai 2000 modifiant l'arrêté du 25 février 1999 relatif aux plantations nouvelles en vue de la culture de vignes mères de greffons

Arrêtés du 10 mai 2000 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles

Arrêtés du 10 mai 2000 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles

Arrêté du 10 mai 2000 portant homologation d'un avenant au cahier des charges d'un label agricole

Arrêté du 9 mai 2000 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances

Arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers

Arrêtés du 10 mai 2000 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles

Arrêtés du 10 mai 2000 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles

Arrêté du 11 avril 2000 fixant pour l'année 2000 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3 PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest

Décret n°2000-415 du 16 mai 2000 modifiant le décret n° 94-236 du 18 mars 1994 relatif aux modalités d'établissement des plans de gêne sonore institués par l'article 19-1 de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit

Arrêté du 4 avril 2000 modifiant l'arrêté du 25 novembre 1999 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques organisé par la délégation régionale Bretagne (session 2000)

Arrêté du 17 avril 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale au concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2000)

Arrêté du 18 avril 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale Martinique pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2000)

Arrêté du 28 avril 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale première couronne au concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2000)

Arrêté du 11 avril 2000 portant modification du nombre de postes ouverts par la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur du Centre national de la fonction publique territoriale aux concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2000)

Décret n°2000-416 du 17 mai 2000 modifiant le décret n° 99-744 du 30 août 1999 modifiant le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés.

Arrêté du 3 avril 2000 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1999 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques organisé par la délégation régionale Midi-Pyrénées (session 2000)

Décret du 18 mai 2000 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 174 pour les tronçons Villeneuve-Fumichon et Pont-Hébert (lieudit La Porte Verte)-RN 13, dans le département de la Manche, conférant le caractère de route express aux sections A 84-Fumichon et Pont-Hébert-RN 13 et mettant en compatibilité les plans d'occupation des sols des communes de Condé-sur-Vire, Baudre, Saint-Lô et Les Veys

Arrêté du 9 mai 2000 modifiant l'arrêté du 18 avril 2000 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit du Pavillon des arts pour une exposition

Arrêté du 25 avril 2000 portant attribution d'immeubles

Arrêté du 19 avril 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 15 mai 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 15 mai 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 11 mai 2000 portant annulation de crédits

Arrêté du 4 mai 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Versailles, Val-d'Oise - Yvelines, à recourir à l'emprunt

Arrêté du 4 mai 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence à recourir à l'emprunt

Arrêté du 25 avril 2000 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

Arrêté du 11 mai 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 10 mai 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières de Maine-et-Loire

Arrêté du 10 mai 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

Arrêté du 10 mai 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les hippodromes et centres d'entraînement de la région Ile-de-France, de Chantilly et de Deauville

Arrêtés du 10 mai 2000 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges

Arrêté du 10 mai 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Limousin

Arrêté du 10 mai 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme

Arrêté du 10 mai 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage ou d'aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne

Arrêté du 10 mai 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône

Arrêté du 10 mai 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de l'Isère

Arrêtés du 10 mai 2000 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges

Arrêté du 10 mai 2000 portant élargissement au département du Morbihan d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et établissements arboricoles des départements des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, des Deux-Sèvres et de la Vendée

Arrêté du 10 mai 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de battages et de travaux agricoles des départements de Maine-et-Loire et de la Mayenne

Arrêté du 10 mai 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne

Arrêté du 10 mai 2000 portant extension d'un avenant interdépartemental (Vosges et Meurthe-et-Moselle) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile

Arrêté du 10 mai 2000 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Arrêté du 10 mai 2000 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie

Arrêté du 10 mai 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) et de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres

Arrêté du 10 mai 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles

Arrêté du 10 mai 2000 portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Arrêté du 10 mai 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle

Arrêté du 10 mai 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées

Arrêté du 10 mai 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif

Arrêté du 10 mai 2000 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Arrêté du 10 mai 2000 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Arrêté du 10 mai 2000 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national

Arrêté du 10 mai 2000 portant élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Décision no 2000-170 du 10 avril 2000 modifiant la décision no 98-165 du 31 mars 1998 autorisant la SARL Radio Maurienne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM

Décision no 2000-173 du 10 avril 2000 modifiant la décision no 98-296 du 28 avril 1998 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM

Décision no 2000-176 du 10 avril 2000 modifiant la décision no 96-1005 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité des fêtes de Guichen pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Laser

Décision no 2000-177 du 10 avril 2000 modifiant la décision no 96-1010 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nantes Médias pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nantes

Décision no 2000-179 du 18 avril 2000 portant transfert des autorisations d'exploiter des réseaux câblés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision délivrées aux filiales de Vidéopole vers la société mère

Décision no 2000-183 du 18 avril 2000 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mélodie FM

Résultats de délibérations

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Décision no 2000-169 du 10 avril 2000 modifiant la décision no 95-875 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Radio Maurienne Production à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Maurienne

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Décision no 2000-175 du 10 avril 2000 modifiant la décision no 96-976 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fréquence Mewen pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Evasion

Décision no 2000-184 du 18 avril 2000 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon

Décision no 2000-171 du 10 avril 2000 modifiant la décision no 96-612 du 17 septembre 1996 autorisant l'association Les Amis de Radio Espace à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espace

Décision no 2000-174 du 10 avril 2000 modifiant la décision no 96-1056 du 24 octobre 1996 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM

Décision no 2000-181 du 18 avril 2000 portant modification de l'autorisation d'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)

Résultats de délibérations

Décision no 2000-172 du 10 avril 2000 modifiant la décision no 95-785 du 19 décembre 1995 modifiée autorisant l'association Radio chrétienne de Savoie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Savoie

Décision no 2000-182 du 18 avril 2000 portant modification de l'autorisation d'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du syndicat mixte de vidéocommunication de l'Est parisien (Seine-Saint-Denis)

Décision no 2000-178 du 10 avril 2000 modifiant la décision no 96-975 du 8 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Informations chrétiennes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Alpha

Décision no 2000-180 du 18 avril 2000 portant modification de l'autorisation d'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du syndicat mixte de vidéocommunication de l'Est parisien (Seine-Saint-Denis)

Arrêté du 8 mars 2000 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil géographe

Arrêté du 8 mars 2000 portant attribution du diplôme d'ingénieur du corps des ingénieurs géographes

Décret du 17 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière

Décret du 17 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale Corse-Méditerranée

Décret du 17 mai 2000 portant désignation du commissaire délégué aux transports maritimes

Arrêté du 8 mars 2000 portant attribution du diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques

Arrêté du 9 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration du fonds de solidarité

Arrêté du 4 mai 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (Caisse nationale de crédit agricole)

Arrêté du 9 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »

Arrêté du 5 mai 2000 portant promotion (Caisse nationale de crédit agricole)

Arrêté du 12 avril 2000 portant nomination d'un président de section du Conseil général de l'agronomie

Arrêté du 3 mai 2000 portant titularisation (services déconcentrés)

Arrêté du 3 mai 2000 portant radiation (services déconcentrés)

Arrêté du 10 mai 2000 portant nomination de la présidente du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Arrêté du 9 mai 2000 portant nomination à la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales

Arrêté du 2 mai 2000 portant nomination au cabinet du ministre

Décret du 2 mai 2000 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Arrêtés du 10 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 10 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 10 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 10 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mai 2000 acceptant la démission d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 10 mai 2000 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 10 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 10 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 10 mai 2000 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mai 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 10 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 10 mai 2000 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Décret du 12 mai 2000 portant acceptation de démission d'un magistrat

Arrêté du 11 mai 2000 acceptant la démission d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 10 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 10 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 10 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mai 2000 fixant les listes d'admission aux concours organisés pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers au titre de l'année 2000

Arrêté du 16 mai 2000 portant nomination à la commission d'admission pour les nominations aux postes de membre de la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 2000-2001

Arrêté du 16 mai 2000 fixant les listes d'admission aux concours organisés pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers au titre de l'année 2000