JORF n°116 du 19 mai 2000

Arrêté du 9 mai 2000

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 mai 2000, sont nommés membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au comité des finances locales, instituée par l'article R. 1211-10 du code général des collectivités territoriales :

M. Ohrel (Alain), conseiller d'Etat en service extraordinaire, président ;

M. Jossa (Edward), sous-directeur représentant le ministère de l'intérieur ;

M. Pierre (Jean-Philippe), M. Lasseur (Alexis) et M. Langereau (Etienne) représentant les associations nationales d'élus locaux.