1 version
JORF n°116 du 19 mai 2000
Arrêté du 11 mai 2000
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu les articles 13 et 19 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulations de crédits pour 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 165 798 F et un crédit de paiement de 183 535 F applicables aux budgets et chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 11 mai 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du trésorier-payeur général :
Le chef de service,
P. Gousset
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 116 du 19/05/20 0 page 7524
=============================================