Arrêté du 5 mai 1988

Article 2

Créé le 8 mai 1988 · En vigueur depuis le 17 mai 1998

Le ministre chargé de la santé est responsable :
a) De l'organisation et du déroulement des épreuves du concours ;
b) De la procédure nationale de choix de la subdivision et de la discipline en fonction du rang de classement obtenu par les candidats et des postes ouverts au concours.
Les préfets des régions Aquitaine, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire et Rhône-Alpes sont chargés des inscriptions.
Les préfets de région procèdent à l'affectation des candidats nommés dans les subdivisions correspondantes.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 mai 1998

En vigueur du dimanche 31 mars 1996 au samedi 16 mai 1998

En vigueur du mardi 14 février 1995 au samedi 30 mars 1996

En vigueur du jeudi 11 juin 1992 au lundi 13 février 1995

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au mercredi 10 juin 1992