JORF n°38 du 14 février 1995

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Les préfets de région responsables de l'organisation du concours sont:
<< a) Pour les inscriptions:
<< - pour la zone Nord, les préfets des régions d'Ile-de-France, Lorraine et Nord - Pas-de-Calais;
<< - pour la zone Sud, les préfets des régions Aquitaine,
Languedoc-Roussillon, Pays de la Loire et Rhône-Alpes;
<< b) Pour le déroulement des épreuves:
<< - pour la zone Nord: le préfet de la région d'Ile-de-France;
<< - pour la zone Sud: les préfets des régions Pays de la Loire et Languedoc-Roussillon;
<< c) Pour les autres actes relatifs à l'organisation du concours:
<< - pour la zone Nord: le préfet de la région d'Ile-de-France;
<< - pour la zone Sud: le préfet de la région Pays de la Loire. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Les préfets de région responsables de l'organisation du concours sont:

<< a) Pour les inscriptions:

<< - pour la zone Nord, les préfets des régions d'Ile-de-France, Lorraine et Nord - Pas-de-Calais;

<< - pour la zone Sud, les préfets des régions Aquitaine,

Languedoc-Roussillon, Pays de la Loire et Rhône-Alpes;

<< b) Pour le déroulement des épreuves:

<< - pour la zone Nord: le préfet de la région d'Ile-de-France;

<< - pour la zone Sud: les préfets des régions Pays de la Loire et Languedoc-Roussillon;

<< c) Pour les autres actes relatifs à l'organisation du concours:

<< - pour la zone Nord: le préfet de la région d'Ile-de-France;

<< - pour la zone Sud: le préfet de la région Pays de la Loire. >>