Arrêté du 5 mai 1988

Article 1

Créé le 8 mai 1988 · En vigueur depuis le 17 mai 1998

En application de l'article 15 du décret du 7 avril 1988 susvisé, il est organisé chaque année un concours d'internat pour chacune des deux zones géographiques suivantes, regroupant les circonscriptions mentionnées à l'article 53 de la loi du 12 novembre 1968 et définies par l'arrêté du 26 juillet 1983 :"
  • la zone dite "zone géographique Nord", qui regroupe les circonscriptions Ile-de-France, Nord-Est, Nord-Ouest ;
  • la zone dite "zone géographique Sud", qui regroupe les circonscriptions Rhône-Alpes, Ouest, Sud, Sud-Ouest et départements d'outre-mer ;

Pour chaque zone géographique, le concours est unique pour toutes les disciplines d'internat.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 mai 1998

En vigueur du dimanche 31 mars 1996 au samedi 16 mai 1998

En vigueur du mardi 14 février 1995 au samedi 30 mars 1996

En vigueur du jeudi 11 juin 1992 au lundi 13 février 1995

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au mercredi 10 juin 1992