Arrêté du 25 janvier 1990

Article 15

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Article 15

Ces résultats et ce classement sont communiqués individuellement aux candidats par le ministre chargé de la santé.

Les candidats communiquent alors au Centre national des concours d'internat, dans les délais qui leur sont impartis, le choix des circonscriptions et des subdivisions où ils souhaitent être affectés par ordre décroissant de préférence. Pour chacune des disciplines d'internat les candidats sont affectés dans les subdivisions en fonction de leur rang de classement et des places disponibles.

Les affectations sont prononcées en application de l'

article 5 du décret du 25 janvier 1990 susvisé

par le directeur des hôpitaux.

Les affectations dans les subdivisions d'internat sont notifiées par les préfets concernés, mentionnés à l'

article 2 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé

.

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Abrogé28 juillet 2001

Créé le 27 janvier 1990 · Abrogé le 28 juillet 2001

Ces résultats et ce classement sont communiqués individuellement aux candidats par le ministre chargé de la santé.

Les candidats communiquent alors au Centre national des concours d'internat, dans les délais qui leur sont impartis, le choix des circonscriptions et des subdivisions où ils souhaitent être affectés par ordre décroissant de préférence. Pour chacune des disciplines d'internat les candidats sont affectés dans les subdivisions en fonction de leur rang de classement et des places disponibles.

Les affectations sont prononcées en application de l'article 5 du décret du 25 janvier 1990 susvisé par le directeur des hôpitaux.

Les affectations dans les subdivisions d'internat sont notifiées par les préfets concernés, mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 28 juillet 2001

En vigueur du dimanche 17 mai 1998 au vendredi 27 juillet 2001

En vigueur du jeudi 11 juin 1992 au samedi 16 mai 1998

En vigueur du samedi 27 janvier 1990 au mercredi 10 juin 1992

Source : Légifrance