JORF n°105 du 5 mai 2002

Article 2

Article 2

L'article 4 de l'arrêté du 15 janvier 1990 modifiant l'annexe 1 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Dans le troisième alinéa de l'article 4, les termes : « la totalité » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 15 janvier 1990 modifiant l'annexe 1 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Dans le troisième alinéa de l'article 4, les termes : « la totalité » sont supprimés.