Arrêté du 30 avril 2002

Article 2

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Article 2

L'article 4 de l'arrêté du 15 janvier 1990 modifiant l'annexe 1 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Dans le troisième alinéa de l'article 4, les termes : « la totalité » sont supprimés.

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L'article 4 de l'arrêté du 15 janvier 1990 modifiant l'annexe 1 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Dans le troisième alinéa de l'article 4, les termes : « la totalité » sont supprimés.

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