JORF n°0155 du 2 juillet 2024

Arrêté du 5 juin 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2023/244 de la Commission du 26 janvier 2023 arrêtant une seizième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Cavités à chauves-souris en Bourgogne » (zone spéciale de conservation) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 9 août 2021 au 30 août 2021, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des cartes Natura 2000 pour les cavités à chauves-souris en Bourgogne

Résumé Les nouvelles cartes montrent où les chauves-souris vivent dans la Bourgogne.

Les 7 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/550 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 " Cavités à chauves-souris en Bourgogne " (zone spéciale de conservation) FR2600975. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Ancey, Baulme-la-Roche, Blaisy-Haut, Champvert, Lantenay, Mâlain, Panges, Plombières-lès-Dijon, Saint-Bris-le-Vineux, Saint-Cyr-lès-Colons, Savigny-sous-Mâlain.

A modifié les dispositions suivantes :

> - ARRÊTÉ du 23 juin 2015 > > Art. Annexe > >

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Article 2

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Mise à jour de la liste des habitats naturels et espèces protégées pour le site Natura 2000 "Cavités à chauves-souris en Bourgogne"

Résumé Une nouvelle liste d'habitats et d'espèces protégées remplace l'ancienne pour les chauves-souris en Bourgogne.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 " Cavités à chauves-souris en Bourgogne " (zone spéciale de conservation).

A modifié les dispositions suivantes :

> - ARRÊTÉ du 23 juin 2015 > > Art. Annexe > >

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Article 3

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Consultation des cartes et listes Natura 2000

Résumé Les cartes des endroits protégés et des espèces peuvent être vues sur un site internet spécifique

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

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Article 4

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Charge des missions à la directrice de l'eau et de la biodiversité

Résumé La directrice de l'eau et de la biodiversité doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne