Arrêté du 5 juin 2024

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er (Mise à jour des cartes du site Natura 2000 en Bourgogne) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Modification des listes d'habitats naturels et d'espèces sauvages pour le site Natura 2000 « Cavités à chauves-souris en Bourgogne ») peuvent être consultées aux préfectures de Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

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En vigueur depuis le 3 juillet 2024

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Consultation des cartes et listes Natura 2000

Résumé. Les cartes des endroits protégés et des espèces peuvent être vues sur un site internet spécifique

Les cartes visées à l'article 1er (Mise à jour des cartes du site Natura 2000 en Bourgogne) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Modification des listes d'habitats naturels et d'espèces sauvages pour le site Natura 2000 « Cavités à chauves-souris en Bourgogne ») peuvent être consultées aux préfectures de Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

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En vigueur depuis le mercredi 3 juillet 2024

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