Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fusion de deux sites protégés en Basse Bourgogne
Résumé Deux zones protégées en Basse Bourgogne ont été réunies, ce qui rend l'arrêté de 2016 obsolète.
Le site « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne » (ZSC FR2600962) désigné par arrêté du 10 février 2016 est fusionné dans le site « Pelouses et forêts calcicoles des côteaux de la Cure et de l'Yonne en amont de Vincelles » (ZSC FR2600974).
L'arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne » (ZSC FR2600962) est abrogé.
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