Créé le 3 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fusion de sites ZSC en Bourgogne
Résumé. Deux zones protégées en Bourgogne sont maintenant une seule zone, avec de nouvelles règles.
Le site " Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne " (ZSC FR2600962) désigné par arrêté du 10 février 2016 est fusionné dans le site " Pelouses et forêts calcicoles des côteaux de la Cure et de l'Yonne en amont de Vincelles " (ZSC FR2600974).
L'arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site " Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne " (ZSC FR2600962) est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 février 2016Art. 1 → Version 1Arrêté du 10 février 2016Art. 2 → Version 1Arrêté du 10 février 2016Art. 3 → Version 1Arrêté du 10 février 2016Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 10 février 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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