Arrêté du 5 juin 2024

Article 1

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Article 1

Le site " Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne " (ZSC FR2600962) désigné par arrêté du 10 février 2016 est fusionné dans le site " Pelouses et forêts calcicoles des côteaux de la Cure et de l'Yonne en amont de Vincelles " (ZSC FR2600974).

L'arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site " Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne " (ZSC FR2600962) est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 février 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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En vigueur depuis le 3 juillet 2024

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Fusion de deux sites de protection environnementale

Résumé. Le site de protection "Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne" est fusionné avec un autre site.

Le site " Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne " (ZSC FR2600962) désigné par arrêté du 10 février 2016 est fusionné dans le site " Pelouses et forêts calcicoles des côteaux de la Cure et de l'Yonne en amont de Vincelles " (ZSC FR2600974).

L'arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site " Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne " (ZSC FR2600962) est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le mercredi 3 juillet 2024

Source : Légifrance