Abrogé par Arrêté du 5 juin 2024 - art. 1 (V)
Créé le 25 février 2016 · Abrogé le 3 juillet 2024
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 février 2016
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 5 juin 2024 - art. 1 (V)
Créé le 25 février 2016 · Abrogé le 3 juillet 2024
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 3 juillet 2024
Abrogé parArrêté du 5 juin 2024art. 1 (V)
En vigueur du jeudi 25 février 2016 au mardi 2 juillet 2024
Source : Légifrance