Arrêté du 5 juin 2024

Article 4

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Article 4

Les cartes visées à l'article 1er (Fusion de deux sites de protection environnementale) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Modification d'une zone spéciale de conservation dans l'Yonne) peuvent être consultées à la préfecture de l'Yonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

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En vigueur depuis le 3 juillet 2024

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Consultation des cartes et listes Natura 2000

Résumé. On peut voir les cartes de Natura 2000 à la préfecture, dans les mairies et sur un site internet.

Les cartes visées à l'article 1er (Fusion de deux sites de protection environnementale) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Modification d'une zone spéciale de conservation dans l'Yonne) peuvent être consultées à la préfecture de l'Yonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

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En vigueur depuis le mercredi 3 juillet 2024

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