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Arrêté du 10 février 2016

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de basse Bourgogne » (zone spéciale de conservation FR 2600962) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/60 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de l'Yonne, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Bazarnes, Charentenay, Coulanges-la-Vineuse, Fontenay-sous-Fouronnes, Trucy-sur-Yonne, Val-de-Mercy, Vincelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 juillet 2024

Créé le 25 février 2016 · Abrogé le 3 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un site Natura 2000 en Bourgogne

Résumé. Un nouveau site Natura 2000 est créé en Bourgogne pour protéger les pelouses et les forêts.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de basse Bourgogne » (zone spéciale de conservation FR 2600962) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/60 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de l'Yonne, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Bazarnes, Charentenay, Coulanges-la-Vineuse, Fontenay-sous-Fouronnes, Trucy-sur-Yonne, Val-de-Mercy, Vincelles.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 février 2016 au mardi 2 juillet 2024

Source : Légifrance