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Arrêté du 10 février 2016

Article 2

Abrogé3 juillet 2024

Créé le 25 février 2016

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de basse Bourgogne figure en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 février 2016 au mardi 2 juillet 2024