Abrogé par Arrêté du 5 juin 2024 - art. 1 (V)
Créé le 25 février 2016 · Abrogé le 3 juillet 2024
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de basse Bourgogne figure en annexe au présent arrêté.