Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification d'articles dans un arrêté du 28 juin 2017
Résumé Un nouvel arrêté change des règles d'un autre arrêté.
A créé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 28 juin 2017 > > Art. 2-1 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 28 juin 2017 > > Art. 1, Art. 2 > >
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