Arrêté du 5 juin 2024

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 28 juin 2017
Art. 2-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 28 juin 2017
Art. 1, Art. 2

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Modification des indemnités de vacation pour les magistrats temporaires

Résumé. Les indemnités de vacation pour les magistrats temporaires sont ajustées selon leurs missions spécifiques.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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