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Arrêté du 5 juin 2023

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Article 6

Dispositions d'accompagnement social en cas de décès d'un militaire

JORF n°0130 du 7 juin 2023

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès à l'action sociale des armées pour les ayants droit

Résumé Les personnes de l'article 3 du décret ont les mêmes droits d'accès à l'action sociale des armées que celles des articles 2 et 3 de cet arrêté.

Les ayants droit mentionnés à l'article 3 du décret du 5 juin 2023 susvisé bénéficient des mêmes dispositions relatives à l'accès à l'action sociale des armées que celles des ressortissants mentionnés aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

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Version 1

Les ayants droit mentionnés à l'article 3 du décret du 5 juin 2023 susvisé bénéficient des mêmes dispositions relatives à l'accès à l'action sociale des armées que celles des ressortissants mentionnés aux articles 2 et 3 du présent arrêté.