Arrêté du 5 juin 2023

Article 5

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Article 5

Les ayants droit mentionnés à l'article 3 du décret du 5 juin 2023 susvisé (Définition des ayants droit pour les ressortissants mentionnés) bénéficient des mêmes dispositions relatives à l'accès à l'action sociale des armées que celles des ressortissants mentionnés aux articles 2 (Dispositions pour l'accès aux aides et à l'accompagnement social pour les militaires et fonctionnaires du ministère des armées) et 3 (Accompagnement social et prestation de secours pour les militaires et personnels des armées) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 juin 2023

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Dispositions d'accès à l'action sociale des armées pour les ayants droit

Résumé. Les ayants droit ont les mêmes droits d'accès à l'action sociale des armées que d'autres personnes mentionnées dans cet arrêté.

Les ayants droit mentionnés à l'article 3 du décret du 5 juin 2023 susvisé (Définition des ayants droit pour les ressortissants mentionnés) bénéficient des mêmes dispositions relatives à l'accès à l'action sociale des armées que celles des ressortissants mentionnés aux articles 2 (Dispositions pour l'accès aux aides et à l'accompagnement social pour les militaires et fonctionnaires du ministère des armées) et 3 (Accompagnement social et prestation de secours pour les militaires et personnels des armées) du présent arrêté.

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Source : Légifrance