Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accompagnement social des volontaires en service civique et des élèves des lycées de la défense
Résumé Les volontaires en service civique au ministère des armées et les élèves des lycées de la défense ont droit à un accompagnement social.
Les ressortissants mentionnés au présent article peuvent prétendre à un accompagnement social :
1° Les volontaires en service civique au ministère des armées ;
2° Les élèves des lycées de la défense.
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