Arrêté du 5 juin 2023

Article 4

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Article 4

Les ressortissants mentionnés au présent article peuvent prétendre à un accompagnement social :
1° Les volontaires en service civique au ministère des armées ;
2° Les élèves des lycées de la défense.

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En vigueur depuis le 8 juin 2023

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Accompagnement social pour les volontaires en service civique et élèves des lycées de la défense

Résumé. Certaines personnes peuvent avoir de l'aide sociale.

Les ressortissants mentionnés au présent article peuvent prétendre à un accompagnement social :
1° Les volontaires en service civique au ministère des armées ;
2° Les élèves des lycées de la défense.

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En vigueur depuis le jeudi 8 juin 2023

Source : Légifrance