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Arrêté du 5 juin 2020

portant adaptation pour la session 2020 des épreuves du concours interne d'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du concours interne pour ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Résumé. Un arrêté modifie les règles du concours interne pour devenir ingénieur de l'agriculture et de l'environnement en 2020, avec une seule épreuve d'admissibilité et deux épreuves d'admission.

Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 modifiée, notamment le l du 2° du I de son article 11 (Mesures d'urgence pour l'économie face au covid-19) ;

Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19) modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, notamment son article 5 (Adaptation des concours de la fonction publique) ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement ;

Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 (Parité dans les jurys de la fonction publique) modifié relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 (Adaptation des concours de la fonction publique pendant le Covid-19) pris pour l'application des articles 5 (Adaptation des concours de la fonction publique) et 6 (Assouplissement des règles des concours de la fonction publique pendant le Covid-19) de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19) relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, notamment son article 16 ;

Vu l'arrêté du 18 août 2017 (Mise à jour de la liste des écoles d'ingénieurs en agriculture et environnement) fixant la liste des écoles nationales d'ingénieurs formant les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 25 août 2017 (Organisation du concours interne pour élèves ingénieurs en agriculture et environnement) fixant le programme et les règles d'organisation du concours interne de recrutement des élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 (Concours interne pour élèves ingénieurs en agriculture et environnement) autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 juin 2020

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Modification des règles du concours interne pour les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Résumé. Un arrêté modifie les règles du concours interne pour devenir ingénieur de l'agriculture et de l'environnement en 2020.

Les dispositions de l'arrêté du 25 août 2017 susvisé (Organisation du concours interne pour élèves ingénieurs en agriculture et environnement) sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement du concours interne d'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, ouverts au titre de l'année 2020 par l'arrêté du 23 décembre 2019 susvisé (Concours interne pour élèves ingénieurs en agriculture et environnement).

En vigueur depuis le 12 juin 2020

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Modification des épreuves du concours interne pour ingénieurs

Résumé. Un arrêté modifie les règles du concours interne pour devenir ingénieur de l'agriculture et de l'environnement en 2020, avec une seule épreuve d'admissibilité et deux épreuves d'admission.

Pour l'application de l'arrêté du 25 août 2017 susvisé (Organisation du concours interne pour élèves ingénieurs en agriculture et environnement) et notamment son article 3 (Publication d'un arrêté au Journal officiel), le concours interne comporte une seule épreuve d'admissibilité et deux épreuves d'admission.
L'application des dispositions de l'article 3 (Publication d'un arrêté au Journal officiel) et du 1 de l'article 4 du même arrêté (Détails des épreuves écrites du concours interne d'ingénieurs) est suspendue.
L'épreuve d'admissibilité est celle prévue au 2 de l'article 4 du même arrêté (Détails des épreuves écrites du concours interne d'ingénieurs).
Les deux épreuves d'admission sont celles prévues à l'article 5 du même arrêté (Les épreuves d'admission du concours interne).
Pour l'application de l'article 9 du même arrêté (Classement des candidats après les épreuves du concours), lorsqu'il y a lieu de départager des candidats ayant obtenu le même total de points, la priorité est attribuée à celui ayant obtenu la note la plus élevée à l'épreuve d'entretien. Si cette note est identique, le meilleur rang est donné à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve d'admissibilité.

En vigueur depuis le 12 juin 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 juin 2020 précise que le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

J.-P. Fayolle

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité,

N. Roblain

En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2020

Arrêté du 5 juin 2020
Article 1
Article 2
Article 3